Plan Climat Air Énergie bénéficiez de l’expertise d’Enedis

Les récentes évolutions législatives et réglementaires redessinent le paysage territorial en matière d’énergie : les intercommunalités deviennent coordinatrices de la transition énergétique sur leur territoire et se voient confier l’élaboration et la mise en œuvre de plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).

Raccordement des énergies renouvelables, déploiement de stations de recharge pour véhicules électriques ou optimisation de la consommation d’énergie, les réseaux de distribution sont au cœur des enjeux énergétiques des territoires.

Les objectifs du PCAET

La loi relative à la
Transition énergétique
pour la croissance verte
confie aux EPCI
l’élaboration de ce plan
visant principalement à :

  • améliorer l'efficacité énergétique,

  • développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur,

  • augmenter la production d'énergie renouvelable,

  • développer le stockage et optimiser la distribution d'énergie,

  • développer les territoires à énergie positive,

  • anticiper les impacts du changement climatique.

Témoignages d’élus

«Les élus oublient souvent le rôle du réseau, pourtant crucial pour savoir où implanter les moyens de production au bon endroit.»

Pascal BONIFACE, Adjoint au Maire de Pau.

«Enedis nous a fourni les données de consommation dans l'industrie, l'agriculture et le résidentiel, indispensables pour nous comparer avec d'autres territoires.»

Aline LANGLES, Vice-Présidente à l’environnement de la communauté de communes de Lacq-Orthez.

La place du PCAET parmi les schémas directeurs

L’élaboration du PCAET s’articule avec les outils de planification territoriale, les documents d’urbanisme et les démarches de développement durable.

Le PCAET doit ainsi être compatible avec les orientations définies par les nouvelles Régions dans le cadre de leur SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires).

Ce dernier doit prendre en compte le SCoT (Schéma de cohérence territoriale) défini à l’échelle d’un ou plusieurs EPCI. À l’inverse, le PCAET impacte le plan local d’urbanisme de l’EPCI ou de la commune.

d’informations surle site de l’ADEME

SRADDET

Nouvelle région

SRCAE Ex-région

PCAET

Obligatoire pour les EPCI de plus de 20000 habitants

PCET

PCAET
Délais d’élaboration

31.12.2017
EPCI de plus de 50 000 hab.

31.12.2018
EPCI de plus de 20 000 hab.

PLU

Commune / EPCI

SCoT

Plusieurs EPCI

Anciens schémas territoriaux

Les solutions d’Enedis
pour votre territoire

Enedis produit puis met à votre disposition des données vous permettant de réaliser un diagnostic sur-mesure et vous accompagne pour appréhender les impacts des projets et actions de votre PCAET.


DIAGNOSTIC

Fourniture de données

Définition
des objectifs


plan d’actions

Réalisation d’études

dispositif de suivi
et d’évaluation

PCAET revu tous les 6 ans

L’expertise sur-mesure d’Enedis

"Enedis a noué avec Pau un partenariat innovant et ambitieux sur la mobilité électrique, le numérique, le social et la précarité énergétique."

Philippe DENYS, Directeur territorial Pyrénées-Atlantiques chez Enedis.

Enedis appuie le développement de l’autoconsommation électrique

Consommer l’électricité produite par sa propre installation photovoltaïque est déjà une réalité pour près de 15000 foyers français. En 2016, plus de 37% des demandes de raccordement au réseau de distribution de la part de producteurs ont concerné des installations en autoconsommation, contre 17% en 2015 et 3% en 2014. Une tendance qui devrait encore s’accélérer puisque depuis le 1er janvier 2017, Enedis déploie le compteur Linky de façon anticipée chez tous les nouveaux autoconsommateurs, avec à la clé une réduction des coûts de raccordement.

Autoconsommation individuelle

L’autoconsommation est aujourd’hui presqu’exclusivement «individuelle» : la production d’électricité est directement consommée sur le site par un unique consommateur résidentiel, tertiaire ou industriel, sans passer par le réseau public de distribution.

L’électricité produite peut être consommée en totalité ou seulement partiellement ; le surplus étant réinjecté sur le réseau de distribution. Dans ce dernier cas, Enedis propose gratuitement la pose d’un compteur Linky. Capable de mesurer à la fois la consommation et la production, cela évite la pose d’un second compteur et permet ainsi économie de 600 € TTC en moyenne sur le coût de raccordement de l’installation.

La nouvelle disposition sur l’autoconsommation collective

Moyen de production photovoltaïque
Bâtiment équipé d’un panneau photovoltaïque
Compteurs Linky

La loi adoptée le 24 février 2017 visant à favoriser le développement de l'autoconsommation d'électricité clarifie le cadre réglementaire et définit le concept nouveau «d’autoconsommation collective» : l’électricité produite par des installations regroupées au sein d’une entité (association, coopérative ou encore syndicat de copropriétaires) est fournie à plusieurs consommateurs réunis au sein de cette même entité, situés en aval d'un poste de distribution public.

Enedis prépare d’ores et déjà des solutions industrielles permettant de calculer puis publier les données nécessaires à la mise en œuvre de ces projets : énergie produite, autoconsommée, consommation de complément et surplus injecté sur le réseau.

Témoignage

"La région veut inciter les entreprises, les collectivités, les associations et les particuliers à une démarche du photovoltaïque en autoconsommation."

Françoise COUTANT, Vice-Présidente du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine en charge du climat et de la transition énergétique.